Actualités et tendances du secteur en 2024-2025
Fusion des sections tarifaires soin et dépendance : une évolution majeure
La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) poursuit activement la mise en œuvre de la réforme du financement des EHPAD, avec l’introduction progressive d’un nouveau modèle tarifaire. Le forfait global de soins connaît une évolution significative avec l’intégration de la section dépendance dans certains établissements, comme le prévoit l’article 79 de la LFSS 2024. Cette réforme vise à simplifier la gestion administrative tout en garantissant une meilleure allocation des ressources selon les besoins réels des résidents. L’expérimentation devrait démarrer au 1er juillet 2025 dans certains départements.
Le décret n°2025-168 du 20 février 2025 précise les modalités de détermination et d’allocation du forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie.
Évolution de la transparence financière et des indicateurs de qualité
La CNSA a mis en place de nouveaux indicateurs de qualité et de performance pour les EHPAD, accessibles au public via le portail « Pour-les-personnes-âgées.gouv.fr« .
Par ailleurs, la généralisation des EPRD et ERRD complets implique la transmission d’un plus grand nombre d’informations économiques et financières pour l’ensemble des gestionnaires d’EHPAD. L’objectif est de renforcer la transparence sur l’utilisation des fonds publics.
Les établissements doivent adapter leurs systèmes d’information comptable pour répondre à ces nouvelles exigences. Cette évolution s’accompagne d’une vigilance accrue sur l’équilibre financier des structures, dans un contexte de tension budgétaire.
Conclusion
Les EHPAD traversent une période de transformation profonde, sous l’impulsion de la CNSA et des pouvoirs publics. Ces évolutions, bien que complexes à mettre en œuvre, visent à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées tout en garantissant une meilleure efficience des dépenses publiques.
Pour les professionnels du secteur, ces réformes impliquent une adaptation constante des pratiques et une veille réglementaire renforcée. La maîtrise des nouveaux mécanismes de financement et des outils de pilotage financier devient plus que jamais un enjeu stratégique pour la pérennité des établissements.
Note de l’auteur : Ce billet reflète les évolutions récentes du secteur à la date de sa publication. Les professionnels sont invités à consulter régulièrement les communications officielles de la CNSA et les textes réglementaires pour une information actualisée.