Actualités et tendances du secteur en 2024-2025.

Fusion des sections tarifaires soin et dépendance : une évolution majeure

La CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) poursuit activement la mise en œuvre de la réforme du financement des EHPAD, avec l’introduction progressive d’un nouveau modèle tarifaire. La fusion du forfait global de soins et du forfait dépendance sera en effet expérimentée au 1er juillet 2025. Elle est prévue par l’article 79 de la LFSS 2024.

Cette réforme vise à simplifier la gestion administrative. Elle recherche également une meilleure allocation des ressources selon les besoins réels des résidents. L’expérimentation devrait démarrer au 1er juillet 2025 dans certains départements.

Le décret n°2025-168 du 20 février 2025 précise les modalités de détermination et d’allocation du forfait global unique relatif aux soins et à l’entretien de l’autonomie.

 

Évolution de la transparence financière et des indicateurs de qualité

La CNSA a mis en place de nouveaux indicateurs de qualité et de performance pour les EHPAD. Ils sont accessibles au public via le portail « Pour-les-personnes-âgées.gouv.fr« .

Par ailleurs, la généralisation des EPRD et ERRD complets implique la transmission d’un plus grand nombre d’informations économiques et financières pour l’ensemble des gestionnaires d’EHPAD.  L’objectif est de renforcer la transparence sur l’utilisation des fonds publics.

Les établissements doivent adapter leurs systèmes d’information comptable pour répondre à ces nouvelles exigences. Cette évolution s’accompagne d’une vigilance accrue sur l’équilibre financier des structures, dans un contexte de tension budgétaire.

 

Conclusion

Les EHPAD traversent une période de transformation profonde. Ces évolutions visent, selon les pouvoirs publics, à améliorer la qualité de la prise en charge des personnes âgées tout en garantissant une meilleure efficience des dépenses publiques.

Pour les professionnels du secteur, ces réformes impliquent une adaptation constante des pratiques et une veille réglementaire renforcée. La maîtrise des nouveaux mécanismes de financement et des outils de pilotage financier devient plus que jamais un enjeu stratégique pour la pérennité des établissements.