L'annexe activité des EHPAD
Toutes les informations à retenir sur ce document essentiel.
Retrouvez notre article « Annexes activité des EHPAD : des RDV à ne pas manquer », publié dans la revue Autonomie du mois d’octobre 2025, en cliquant ici
A quoi sert l'annexe activité prévisionnelle?
Pour l’ARS et le Conseil Départemental, elle permet de :
- déterminer le montant de vos produits dépendance
- calculer votre tarif hébergement (aide sociale)
- établir si l’EHPAD est concerné par le dispositif de modulation tarifaire
Elle a donc de multiples impacts en termes de dialogue de gestion!
Quelles modalités de transmission ?
L’annexe activité prévisionnelle est à transmettre le 31 octobre de l’exercice N au titre de l’exercice N+1.
Il convient de la déposer sur la plateforme dédiée de la CNSA, disponible via ce lien.
Où la trouver?
Elle est disponible sur le site du gouvernement, en cliquant sur ce lien.
Veillez à utiliser le dernier cadre à jour disponible sur le lien ci-dessus. A défaut le dépôt sur la plateforme CNSA pourrait être bloqué.
Quelques recommandations de remplissage
- Anticiper la création du dossier de dépôt sur la plateforme de la CNSA
- Veiller à l’exhaustivité et à la fiabilité des données
- Ne pas oublier les données relatives à l’aide sociale, nouveauté dans la dernière version de l’annexe!
- Les consignes officielles disponibles en suivant ce lien
Vous souhaitez nous confier la réalisation de votre annexe activité?
Nous pouvons nous en charger! Nous vous aidons à comprendre les enjeux de cette annexe et à renseigner les données les plus exactes et justes.
Contactez-nous par téléphone (0686671286 – Pauline Lebret-Simonneaux, fondatrice et dirigeante) ou par mail pls@cabinet-albertine.fr