06 86 67 12 86

Les priorités affichées par cette instruction :

  • Transformation de l’offre
  • Renforcement du taux d’encadrement
  • Amélioration de la situation économique des EHPAD

Les éléments financiers à retenir :

  • Taux d’évolution de +2,35% pour la valeur de point des EHPAD (lits permanents) couvrant, pour tous les régimes de financement des EHPAD (tarif global ou partiel, avec ou sans PUI) :
  • Taux de 0,82% sur le reste des dotations ARS hors lits permanents
  • L’application de ce taux peut être modulée.
  • 112 M€ délégués aux EHPAD publics (territoriaux et hospitaliers) pour financer la hausse des cotisations CNRACL.
  • Financement de la médicalisation des EHPAD :
    • Actualisation des coupes GMP/PMP réalisées avant le 30/06/2024
    • Mise en œuvre des nouveaux seuils réglementaires de temps de présence de médecin coordonnateur en EHPAD
  • Financement du changement d’option tarifaire vers le tarif global
  • Financement de la préfiguration d’une stratégie relative aux maladies neurodégénératives (MND) :
    • Augmentation de la couverture des PASA
    • Renforcement de la coordination au sein des futurs services autonomie à domicile (SAD)
    • Création de nouvelles équipes Alzheimer (ESA)
    • Solutions de répit : accélérer et développer le soutien aux aidants (leur formation notamment) et l’appui des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR)
  • Installation de places: SSIAD PA, poursuite de la création des centres de ressources territoriaux (CRT) et de la stratégie nationale 2023-2027 « Agir pour les aidants »
  • 250 M€ alloués pour soutenir les EHPAD en difficultés (les ARS pouvant compléter cette enveloppe en mobilisant leur marge régionale) 
  • 9 M€ alloués pour le secteur PA pour l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travaildans les EHPAD et pour la prévention de la sinistralité 
  • Précisions sur la prise en compte des réserves et reports à nouveaux

 

Des particularités régionales peuvent être prévues au sein de chaque ARS, par exemple s’agissant de la modulation tarifaire.

Nous sommes spécialistes des budgets et finances des EHPAD.

Vous avez un besoin sur ces sujets ?

au 06 86 67 10 86 (Pauline Lebret-Simonneaux)