Les priorités affichées par cette instruction :
- Transformation de l’offre
- Renforcement du taux d’encadrement
- Amélioration de la situation économique des EHPAD
Les éléments financiers à retenir :
- Taux d’évolution de +2,35% pour la valeur de point des EHPAD (lits permanents) couvrant, pour tous les régimes de financement des EHPAD (tarif global ou partiel, avec ou sans PUI) :
- Taux de 0,82% sur le reste des dotations ARS hors lits permanents
- L’application de ce taux peut être modulée.
- 112 M€ délégués aux EHPAD publics (territoriaux et hospitaliers) pour financer la hausse des cotisations CNRACL.
- Financement de l’expérimentation de la fusion soin-dépendance : notre page dédiée
- Financement de la médicalisation des EHPAD :
- Actualisation des coupes GMP/PMP réalisées avant le 30/06/2024
- Mise en œuvre des nouveaux seuils réglementaires de temps de présence de médecin coordonnateur en EHPAD
- Financement du changement d’option tarifaire vers le tarif global
- Financement de la préfiguration d’une stratégie relative aux maladies neurodégénératives (MND) :
- Augmentation de la couverture des PASA
- Renforcement de la coordination au sein des futurs services autonomie à domicile (SAD)
- Création de nouvelles équipes Alzheimer (ESA)
- Solutions de répit : accélérer et développer le soutien aux aidants (leur formation notamment) et l’appui des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR)
- Installation de places: SSIAD PA, poursuite de la création des centres de ressources territoriaux (CRT) et de la stratégie nationale 2023-2027 « Agir pour les aidants »
- 250 M€ alloués pour soutenir les EHPAD en difficultés (les ARS pouvant compléter cette enveloppe en mobilisant leur marge régionale)
- 9 M€ alloués pour le secteur PA pour l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travaildans les EHPAD et pour la prévention de la sinistralité
- Précisions sur la prise en compte des réserves et reports à nouveaux
Des particularités régionales peuvent être prévues au sein de chaque ARS, par exemple s’agissant de la modulation tarifaire.