Campagne budgétaire 2025 des EHPAD - partie 2
En date du 26 novembre 2025, l’instruction budgétaire est disponible ici.
Elle présente les orientations de cette seconde partie de campagne, après l’instruction du 27 mai 2025.
Quels crédits sont prévus en cette fin d’année ? En voici une synthèse ci-dessous.
Les crédits visant à compenser des mesures salariales :
- Pour les EHPAD publics situés dans des départements expérimentateurs de la fusion des sections : il s’agit de couvrir la hausse des cotisations CNRACL de 2024 et 2025 (15 M€ pour le secteur personnes âgées (PA) dont les EHPAD)
- Pour les EHPAD relevant de l’UGECAM : il s’agit de compenser les évolutions liées aux protocoles d’accord relatifs à la classification, au système de rémunération et au déroulement de carrière, signés le 22 novembre 2024 (0,8 M€ pour le secteur PA, dont les EHPAD
Les crédits finançant des mesures nouvelles, à savoir :
- Pour les EHPAD situés dans des départements expérimentateurs de la fusion des sections : 0,5 M€ d’ajustement de crédits. Les départements concernés et les critères d’attribution ne sont pas précisés.
- Pour les régions Normandie, Hauts-de-France et Occitanie, 4,5 M€ de crédits exceptionnels au titre d’une régularisation des enveloppes calibrées en première phase de campagne budgétaire. Ces crédits visent la correction des chiffrages relatifs aux besoins en matière de soins dans les EHPAD (coupes Pathos).
Par ailleurs, plusieurs types de crédits non reconductibles (CNR) nationaux sont prévus.
Le fonds exceptionnel pour la transition écologique des EHPAD :
Pour le secteur PA, dont les EHPAD, 49 M€ de CNR sont délégués aux ARS. L’objectif est de soutenir l’investissement de projets identifiés par les conseillers en transition écologique et énergétique en santé (CTEES). Selon l’instruction budgétaire, un grand nombre de projets ont été élaborés avec le concours des CTEES et d’institutions diverses (CNSA, ANAP, etc.), afin d’améliorer et de renforcer la performance énergétique et climatique des 5 000 établissements sanitaires et médico-sociaux, tous statuts confondus.
Le principe est d’octroyer des crédits à des projets « déjà instruits et dont la mise en œuvre à court terme a d’ores et déjà été actée avec la direction des établissements ».
Les conditions de financement sont les suivantes :
- Pour les prestations intellectuelles : maximum 80 % du coût ;
- Pour les travaux : maximum 80 % du coût ;
- Pour l’équipement : totalité du coût possiblement pris en charge.
Le financement de petit équipement et de matériel du quotidien est possible. Sont visés plus particulièrement les « achats ou de petites opérations impactant directement le quotidien des résidents avec l’objectif d’apporter des améliorations concrètes et rapides au bénéfice à la fois des résidents mais également des professionnels, et d’amélioration du confort thermique pour mieux préparer les EHPAD aux vagues de chaleur. »
Les projets de résidences de répit et de vacances partagées
Ils peuvent faire l’objet d’un financement s’ils répondent à plusieurs critères :
- Assurer l’accès aux PA en perte d’autonomie ainsi qu’à leurs proches aidants à des lieux de vacances adaptés en commun
- Disposer d’un modèle économique viable fondé sur des partenariats permettant d’assurer leur financement de manière pérenne
- Avoir un calendrier de déploiement au plus tard fin 2026
L’instruction préconise aux ARS de prioriser les crédits vers les EHPAD habilités à l’aide sociale.
Les mesures diverses
- Pour le secteur PA de l’ARS Auvergne-Rhône-Alpes, ajustements de crédits pour la compensation des indemnités de résidence des agents transfrontaliers (79 k€)
- Pour l’ARS Occitanie, redéploiements partiels de crédits 2024 en provenance de l’ARS Ile-de-France pour des mesures liées aux troubles du neurodéveloppement.
- Prolongation de l’autorisation de suspension de signature des contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) jusqu’au 1er septembre 2026.
Enfin, l’annexe 1 de l’instruction présente le cadre budgétaire applicable aux services dispensant des soins infirmiers à domicile pour les PA et les PH. L’annexe 2 comprend les dotations régionales limitatives 2025 modifiées des ARS.
Dans le cadre de notre accompagnement, nous répondons à vos questions sur les sujets tarifaires et leurs impacts budgétaires.
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