• Taux d’évolution de +2,35% pour la valeur de point des EHPAD (lits permanents) couvrant, pour tous les régimes de financement des EHPAD (tarif global ou partiel, avec ou sans PUI) :

• Taux de 0,82% sur le reste des dotations ARS hors lits permanents

• L’application de ce taux peut être modulée.

• 112 M€ délégués aux EHPAD publics (territoriaux et hospitaliers) pour financer la hausse des cotisations CNRACL.

• Financement de l’expérimentation de la fusion soin-dépendance : notre page dédiée

• Financement de la médicalisation des EHPAD :
  • Actualisation des coupes GMP/PMP réalisées avant le 30/06/2024
  • Mise en œuvre des nouveaux seuils réglementaires de temps de présence de médecin coordonnateur en EHPAD

• Financement du changement d’option tarifaire vers le tarif global

• Financement de la préfiguration d’une stratégie relative aux maladies neurodégénératives (MND) :
  • Augmentation de la couverture des PASA
  • Renforcement de la coordination au sein des futurs services autonomie à domicile (SAD)
  • Création de nouvelles équipes Alzheimer (ESA)
  • Solutions de répit : accélérer et développer le soutien aux aidants (leur formation notamment) et l’appui des plateformes d’accompagnement et de répit (PFR)

• Installation de places: SSIAD PA, poursuite de la création des centres de ressources territoriaux (CRT) et de la stratégie nationale 2023-2027 « Agir pour les aidants »

• 250 M€ alloués pour soutenir les EHPAD en difficultés (les ARS pouvant compléter cette enveloppe en mobilisant leur marge régionale) 

• 9 M€ alloués pour le secteur PA pour l’amélioration de la qualité de vie et des conditions de travaildans les EHPAD et pour la prévention de la sinistralité 

• Précisions sur la prise en compte des réserves et reports à nouveaux

Des particularités régionales peuvent être prévues au sein de chaque ARS, par exemple s’agissant de la modulation tarifaire.